2016-01 — Relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
2016-02 — Avenant N°1 accord prévoyance au P.A. 200206
2016-04 — Avenant N°4 au P.A. 200206
2016-05 — Avenant sur l’Intéressement
2016-06 — Protocole d’accord vote électronique
2016-07 — Protocole d’accord Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel