Amélioration de la carte de service et de libre circulatuion

 

NOUVEAUTÉ CARTE DE SERVICE ET DE CIRCULATION 2022
GRÂCE AU SNTU-CFDT VOUS ALLEZ GAGNER DU POUVOIR D’ACHAT
MODIFICATIONS DE LA DÉFINITION DE L’AVANTAGE EN NATURE CHANGEMENT DE BARÈME

Depuis plusieurs années, les cartes de services et les cartes de circulation pour les ayants- droit
étaient considérées comme un avantage en nature par les URSSAF et soumises à cotisations sociales
pour le salarié et l’Entreprise.
Le SNTU-CFDT est intervenu auprès du ministère des Transports puis des parlementaires lors des
projets de lois de finances de la Sécurité Sociale de 2019, 2020 et 2021 pour modifier la
règlementation.
En fin d’année 2020, les représentants du Gouvernement nous faisaient savoir que des dispositions
seraient prises pour limiter, voire stopper, la considération de l’avantage en nature.
La caisse Nationale de l’URSSAF et L’UTP ont signé une convention qui retranscrit en partie les
demandes de la CFDT .

2022 carte de services et de circulations (002)